Mentions légales et Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Société : Estevet Barcelona, S.L.
N° d’identification fiscale (CIF) : B65250243
Adresse : Valldonzella, 46 – 08001 Barcelone (Espagne)
E-mail : info@restaurantestevet.com

À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Gestion des demandes d’information effectuées via le site internet ou par courrier électronique afin de vous fournir des informations sur nos services.
  • Si vous êtes client, fourniture des services demandés dans le cadre de notre relation commerciale.

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de la relation précontractuelle initiée par votre demande et sur la base du consentement exprimé lors de l’envoi du formulaire de contact.

Si vous êtes client :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
  • Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales applicables, notamment en matière fiscale et commerciale.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles fournies sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle ou commerciale.

Après la fin de cette relation :

  • 1 an : données liées aux connexions internet, courriers électroniques, appels téléphoniques, messageries instantanées, SMS ou MMS.

Pour nos clients :

  • 4 ans : obligations fiscales.
  • 6 ans : obligations comptables et commerciales conformément au Code de commerce.
  • 10 ans : conformément à l’article 25 de la Loi 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

COMMENT AVONS-NOUS OBTENU VOS DONNÉES ?

Les données personnelles traitées nous ont été directement fournies par vous-même.

À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES ?

Aucune transmission de données à des tiers n’est prévue, sauf obligation légale.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et d’y accéder.

Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

info@restaurantestevet.com

ou par courrier postal à :

Estevet Barcelona, S.L.
Valldonzella, 46
08001 Barcelone
Espagne

Afin de vérifier votre identité, une copie d’un document officiel pourra être demandée.

QUI PEUT EXERCER CES DROITS ?

Les droits sont strictement personnels et doivent être exercés par la personne concernée ou son représentant légal dûment autorisé.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD)
www.aepd.es

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des informations collectées via notre site internet.

POLITIQUE DE COOKIES

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre page « Politique de cookies ».

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

info@restaurantestevet.com